Par un arrêt du 12 novembre 2024, la Cour d’Appel de PAU rappelle les conditions de la négligence grave d’un payeur en matière d’opérations de paiement non autorisées.
Comme nous l’avons déjà évoqué dans le cadre de l’article « escroquerie au faux conseiller bancaire : Spoofing téléphonique », il appartient à la banque de rapporter la preuve :
Cet arrêt est particulièrement intéressant concernant les critères permettant de caractériser une négligence grave du payeur.
La Cour d’Appel rappelle que le régime applicable aux opérations de paiement non autorisées est particulièrement protecteur à l’égard des consommateurs.
La négligence grave doit être appréciée in abstracto, c’est-à-dire par référence au comportement qu’aurait adopté un utilisateur normalement attentif.
En l’espèce, la banque considérait que plusieurs anomalies et incohérences auraient dû conduire le client à douter :
Selon la banque, ces éléments caractérisaient une négligence grave du payeur.
La Cour d’Appel adopte une position différente.
Elle considère notamment :
La juridiction procède ainsi à une analyse concrète des circonstances de la fraude.
Cet arrêt rappelle également qu’en matière d’opérations de paiement non autorisées, chaque situation doit être examinée individuellement.
Les juridictions doivent tenir compte :
CA Pau, 12-11-2024, n° 23/01820