Par un arrêt récent du 2 octobre 2024 (Cass. com., 2 octobre 2024, n°23-13.282), la Chambre commerciale de la Cour de cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence en matière d’anomalies apparentes lorsque des ordres de paiement émis par une société peuvent laisser présumer une usurpation d’identité.
L’usurpation d’identité est une fraude en constante progression ces dernières années. Les fraudeurs utilisent des techniques de plus en plus sophistiquées afin de se faire passer pour des personnes physiques ou morales.
La jurisprudence impose ainsi une vigilance accrue aux établissements bancaires dès lors qu’existe un indice laissant suspecter une fraude.
En l’espèce, sept ordres de virement pour un montant total de 2 121 903,81 € ont été exécutés entre le 11 et le 22 décembre 2017 par la comptable d’une société, au profit d’un compte situé à Hong-Kong.
La société contestait être à l’origine de ces opérations, expliquant que sa comptable avait agi sur la base de courriels frauduleux émanant d’un tiers ayant usurpé l’identité du dirigeant.
La Chambre commerciale confirme l’arrêt de la Cour d’appel ayant condamné la banque à indemniser la société à hauteur de 1 060 951,90 euros.
Elle rappelle qu’en présence d’anomalies apparentes affectant les ordres de paiement, la banque est tenue d’alerter son client afin d’obtenir confirmation des opérations litigieuses dans le cadre de son obligation de vigilance.
En outre, en présence de circonstances inhabituelles laissant suspecter une fraude de type « fraude au président », la banque doit vérifier la régularité des ordres auprès du dirigeant, seul habilité à les valider.
Cour de cassation, chambre commerciale, 2 octobre 2024, n°23-13.282
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