Aux termes d’un jugement du 7 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nantes confirme un peu plus la jurisprudence classique rendue en matière d’arnaque aux faux conseillers bancaires.
Cette décision s’inscrit dans la continuité des nombreuses décisions protectrices des victimes de fraude bancaire.
En l’espèce, les victimes réfutaient avoir communiqué au fraudeur :
Le fraudeur s’était présenté comme un conseiller bancaire afin d’obtenir la confiance des victimes.
Après analyse du dossier, le tribunal constate que la banque n’était pas en mesure de justifier :
En d’autres termes, la banque n’a pas réussi à démontrer que les victimes avaient effectivement communiqué leurs données bancaires ou leur code SECUR PASS au fraudeur.
Le tribunal a également pris en considération un élément particulièrement important :
Cet élément a nécessairement renforcé la crédibilité de l’appel frauduleux et a pesé dans l’appréciation du tribunal.
Cette décision rappelle une nouvelle fois que les techniques utilisées par les fraudeurs sont de plus en plus sophistiquées et peuvent légitimement tromper des utilisateurs normalement attentifs.
Ce jugement confirme la tendance actuelle des juridictions françaises :
Tribunal Judiciaire de Nantes, 7 mars 2025, n°25/0128